MENTIONS LÉGALES

0. Objet et acceptation

Ces mentions légales contrôlent l’usage du site web www.ebrocork.com (en avant, LA WEB), dont le titulaire est EBROCORK S.L. (en avant, LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB attribue la condition d’usager du même et implique l’acceptation totale et sans réserves de toutes et chacune des dispositions inclues dans ces Mentions Légales, qui peuvent être modifiées.

L’usager s’oblige à faire un usage correct du site web  en conformité avec les lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et les Mentions Légales présentes. L’usager répondra face au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou face à des tiers, de quels que soient les dommages et intérêts qui pourraient être causés comme conséquence du manquement à l’obligation précitée

1. Identification et communications

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, en respect de la loi 34/2002, du 11 juin, des services de la société, de l’information et du commerce éléctronique, vous informe que:

Sa dénomination sociale est: EBROCORk S.L.

Son CIF/NIF/NIE est: B31742794.

Son domicile social est à ITURRIZAR 3 – 31131 CIRAUQUI – NAVARRA.

Inscrite au Registro Mercantil de NAVARRA.

Vous pouvez communiquer avec nous avec les diférents moyens à votre disposition ci-après:

Téléphone +33948342149.

Email: ebrocork@ebrocork.com

Toutes les notifications et communications entre les usagers et LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB seront considérées efficaces à tous les effets lorsqu’ils seront réalisés à travers courrier postal ou l’un des moyens cités antérieurement.

2. Conditions d’accès et utilisation

L’accès au site web et ses services est libre et gratuit, toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB conditionne l’utilisation de quelques services offerts dans sa web à l’accomplissement de ce formulaire.

L’usager garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communiquera au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB et sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalisera.

L’usager s’engage à faire usage adéquat des contenus et services du PROPRIÉTAIRE et à ne pas les employer pour:

a) Diffuser  des contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme, ou en général contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, abîmer, interrompre ou générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou à des tiers ; ainsi que faire obstacle à l’accès d’autres usagers au site web et à ses services à l’aide de consommation massive des recours informatiques à travers lesquels LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB prête ses services.

c) Essayer d’accéder aux courriers électroniques d’autres usagers ou aires restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou à des tiers et aussi extraire information.

d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l’information du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou  des tiers.

e) Supplanter l’identité d’un autre usager, des administrations publiques ou d’un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, ou autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sans l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ce soit permis.

g) Obtenir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité et de l’information à des fins commerciales sans sollicitude préalable et sans autorisation.

Tous les contenus du site web, comme textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, software, ainsi que dessins graphiques et codes source constituent une œuvre dont LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB est le propriétaire, sans que puissent être étendus ou cédés à aucun usager aucun des droits d’exploitation au-delà du strict nécessaire pour un usage correct de la web.

Les usagers qui ont accès à ce site web peuvent voir les contenus et effectuer si nécessaire, des copies privées autorisées tant que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers, ni s’installent des serveurs connectés à des réseaux, ni soient l’objet d’aucun type d’exploitation.

Ainsi que toutes les marques, enseignes commerciales ou signes distinctifs qui apparaissent dans le site web sont la propriété du PROPRIÉTARIO DE LA WEB,  l’usage ou accès  au site n’attribue aucun droit sur celui-ci.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et autres actes qui n’aient pas été autorisés par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB et le propriétaire du site web dans lequel il s’établisse, ni l’acceptation ni l’autorisation de la part du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB de ses contenus ou services. Les personnes qui souhaiteraient établir un hyperlien doivent au préalable solliciter une autorisation par écrit au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB. En tous les cas, l’hyperlien permettra seulement l’accès à la home-page ou à la page d’accueil de notre site web, elles devront aussi s’abstenir de réaliser des indications ou des manifestations fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, ou inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes us et  coutumes ainsi qu’à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ne sera pas tenu pour responsable de l’usage que chaque usager fera du matériel mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il réalisera avec les mêmes.

3. Exclusion des garanties et de responsabilité

Le contenu de ce site web est de caractère général et son rôle est seulement informatif, sans garantir pleinement l’accès à son contenu, ni son exhaustivité, correction, validité ou actualité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB exclue, jusqu’aux limites de l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature dérivés de:

a) l’impossibilité d’accès  au site web ou le manque de véracité, exactitude exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices cachés et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, à ceux dont on a déjà eu accès à travers le site web ou les services qui sont offerts.

b) La présence de virus ou autre éléments dans les contenus qui puissent produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des usagers.

c) Le manquement aux lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et ces mentions légales comme conséquence de l’usage incorrect du site web. En particulier et en mode d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui portent atteinte au droit de la propriété intellectuelle et industrielle, secrets professionnels, droit à l’honneur, à l’intimité personnelle, familiale et à sa propre image, ainsi que la norme en matière de concurrence déloyale et publicité illicite.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB décline toute responsabilité sur l’information trouvée hors de ce web et ne soit pas gérée directement par notre webmaster. La fonction des links qui apparaissent dans ce web est exclusivement d’informer l’usager de l’existence d’autres sources susceptibles d’amplifier les contenus offerts par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’est pas responsable ni garant du fonctionnement ou accessibilité des sites liés ; ni suggère ni invite ou recommande la visite de ceux-ci, de ce fait il ne sera pas non plus responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens de la part de tiers.

4. Politique de confidentialité

Lorsque nous aurons besoin d’obtenir information de votre part, nous vous demanderons toujours de nous la communiquer volontairement et de façon précise. Les données collectées à travers les formulaires de collecte de données du site web ou autres moyens seront incorporés à un fichier de données à caractère personnel dûment inscrit dans le Registre Général de Protection des données de l’Agence Espagnole de Protection de Données, duquel LE PRORIÉTAIRE DE LA WEB est le responsable. Cette entité traitera les données confidentiellement et exclusivement de manière à offrir  les services sollicités, avec toutes les garanties légales et de sécurité qu’impose la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de données  à Caractère Personnel, le Royal Décret 1720/2007, du 21 décembre et la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et Commerce Electronique.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB s’engage à ne pas céder, vendre, ni partager les données à des tiers sans son autorisation formelle.

EBROCORK S.L. supprimera ou rectifiera les données lorsqu’elles seront inexactes, incomplètes, ou ne soient plus nécessaires, en conformité avec les prévisions la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de la protection de données à caractère personnel.

L’usager pourra révoquer l’autorisation et exercer les droits d’accès, rectification, résiliation et opposition en s’adressant au siège social d’EBROCORK, sis à ITURRIZAR 3 -31131 CIRAUQUI- NAVARRA, en s’identifiant et indiquant dûment de manière visible le droit qu’il exerce.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB adopte les niveaux de sécurité requis par la Loi Organique 15/1999 et autres normes applicables. Toutefois, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages et intérêts dérivés des altérations que des tiers peuvent causer dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’usager.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB pourra utiliser des cookies pendant la prestation des services du site web. Les cookies sont des fichiers physiques de l’information logés dans le terminal de l’usager. L’usager a la possibilité de configurer son programme navigateur de manière à empêcher la création  de fichiers cookies ou en soit averti.

S’il décide d’abandonner notre site web à travers des liens à des sites web qui n’appartiennent pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ne sera pas responsable des politiques de confidentialité des nommés sites web ni des cookies que ceux-ci puissent stocker dans l’ordinateur de l’usager.

Notre politique du courrier électronique se centre seulement à envoyer des communications que vous avez sollicité.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique nous vous offrons à travers ceux-ci  la possibilité d’exercer la résiliation et le refus de réception de ces messages, en conformité avec les dispositions du Titre III,  article 22 de la Loi 34/2002 des Services pour la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

5. Processus en cas de réalisation d’activités à caractère illicite.

Dans le cas où un usager ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de quelque contenu et/ou de la réalisation de quelque activité dans les pages web inclues ou accessibles à travers le site web, devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB en s’identifiant, en précisant les infractions supposées et déclarant sous sa responsabilité que l’information donnée sur la notification est exacte.

Pour tout litige qui concerne le site web du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB,  la législation espagnole sera appliquée.

6. Publications

L’information administrative facilitée à travers le site web ne substitue pas la publicité légale des lois, normes, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui fait foi de son contenu et authenticité. L’information disponible sur ce site web doit être interprétée comme un guide sans propos ni validité légale.